Se former en tant qu’élu : un prérequis indispensable à un mandat réussi

Autant au contact de l’employeur que des salariés ou de l’inspection du travail, les représentants du personnel doivent être efficacement formés pour pouvoir agir efficacement dans leur rôle. CSE CONNECT, depuis de nombreuses années, accompagne les élus dans leur mandat et leur donne les clés nécessaires à leur épanouissement dans le cadre des formations ci-dessous :

Objectifs : appréhender les bases de l’organisation d’un CSE et la vie quotidienne de l’instance. Savoir s’organiser efficacement dans ses obligations vis-à-vis des salariés.

La composition du CSE
Les mandats et le statut protecteur
La formation des élus titulaires et suppléants, et des représentants syndicaux au CSE
L’obligation de secret et de discrétion
La personnalité civile et la responsabilité du comité
L’organisation interne et le rôle du règlement intérieur du CSE
Les réunions du comité
Les budgets du CSE
La gestion des ressources du comité
L’utilisation du budget des activités sociales et culturelles : grands principes et exemples

Objectifs : approfondir le rôle du comité dans la vie économique de l’entreprise et savoir rédiger un avis motivé en fonction des attributions légales du CSE et des enjeux externes et internes de son organisation.

Les grandes attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
La BDES
Les autres moyens d’information
La consultation du comité : le principe
Les consultations récurrentes
Les consultations ponctuelles
Le recours aux experts-comptables

Objectifs : pouvoir aisément conseiller les collaborateurs de l’entreprise qui seraient concernés par une procédure de sanction disciplinaire ou qui s’interrogeraient sur la validité de certaines de leurs dispositions contractuelles (ex : clause de mobilité). Savoir conseiller en cas de proposition d’évolution contractuelle.

La conclusion du contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Les différences clauses du contrat de travail
La vie du contrat de travail : évolution, modification ou transfert
Les différents modes de rupture du contrat de travail
Le contentieux prud’homal : calcul de l’intérêt à agir ; point d’étape sur le barème MACRON.
Simulation d’entretien préalable à licenciement

Objectifs : Se préparer efficacement à la venue d’un nouveau cycle électoral au sein de son entreprise ou de son établissement.

Le déclenchement des élections professionnelle
Le périmètre des élections et l’effectif à prendre en compte
Le protocole d’accord préélectoral (« PAP »)
Les collèges électoraux
Les listes électorales et les listes de candidat ; focus sur la représentation équilibrée H/F
Le déroulement des scrutins
Les résultats et les éventuels contentieux
Simulation pédagogique d’un scrutin

Objectifs : Comprendre la naissance des normes négociées dans l’entreprise et préparer efficacement ses sujets de négociation.

Les différents niveaux de négociation et leur interaction depuis les ordonnances MACRON
La négociation en entreprise : périodicité et sujets impératifs
Les parties à la négociation
La durée de vie des accords et leur dénonciation
Les moyens alloués aux représentants des salariés pour préparer les négociations
Les techniques de négociation en réunion
Simulation d’une réunion de négociation

Objectifs : Anticiper la mise en place du CSE dans son entreprise pour l’adapter à ses pratiques à l’aide du cadre légal restitué qui a été profondément modifié.

L’ordonnance n°2017-1386 : philosophie de la réforme
Le calendrier de mise en place du CSE
Les nouvelles dispositions du protocole d’accord préélectoral à négocier
L’accord portant sur le dialogue social : point sur les différents cadres applicables et les marges de négociation associées ; comparatif avec les anciennes instances
« Benchmark » des différents accords sur le dialogue social publiés sur Légifrance

Objectifs : Acquérir les bons réflexes en cas d’initiation d’une procédure licenciement pour motif économique par son entreprise, qu’elle soit avec ou sans plan de sauvegarde de l’emploi (« PSE »).

Le champ d’application
Les règles communes avec le licenciement pour motif personnel
Le rôle du CSE
Le rôle des syndicats
Les cas des licenciements individuels et collectifs : déterminer la procédure applicable
Le rôle de la DIRECCTE et du service sur les mutations économiques
Le contrôle et le contentieux éventuel du licenciement pour motif économique

Objectifs : reboucler avec le cadre légal préexistant concernant la formation professionnelle et appréhender les nombreuses évolutions législatives. Pouvoir renseigner les salariés et savoir se substituer à la carence éventuelle de la direction en matière d’information.

La refonte du financement de la formation professionnelle
La définition d’une action de formation au sens du Code du travail
Le plan de développement des compétences : le nouveau plan de formation
Le rôle des partenaires sociaux.
Le compte personnel de formation : alimentation et utilisation
Les différents congés de formation et leur financement à la disposition des salariés
La situation du salarié pendant l’action de formation
La reconversion ou promotion par alternance

Objectifs : Devenir un spécialiste de la réglementation sur la durée du travail, vérifier la conformité de la réalité de son organisation et pouvoir efficacement renseigner les salariés à ce titre.

L’organisation du travail dans l’entreprise
Les textes applicables et sources européennes
Les durées légale et maximale de travail
Les obligations de l’employeur en matière de contrôle
L’aménagement du temps de travail
Modes particuliers d’organisation du temps de travail
Le forfait-jour
Le CET
Les jours fériés
La journée de solidarité

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