Comment rédiger un PV de CSE ?

Trouver la forme qui vous correspond !

Il est possible d’être un peu perdu parmi toutes les formes de rédaction possible des procès-verbaux, notamment chez certains prestataires qui proposent de 2 pages par heure à 22 pages par heure de réunion. Qu’est ce que cela veut vraiment dire ? Comment on fait ? On essaie (peut être avec succès) de faire le point dans cet article. Si vous souhaitez juste un modèle de PV, nous vous invitons à descendre plus bas pour le télécharger.

A titre liminaire, on peut déjà étudier ce que dit la loi sur le contenu d’un procès-verbal de CSE.

L’article L. 2315-34 du Code du travail dispose que :

“Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret. […]”.

Cependant, le décret n’est jamais paru… Le ministère du travail a dû oublier, ils étaient sans doute trop occupés à réduire les droits des salariés.

Quoi qu’il en soit, comme pour tout autre type de réunion prévu par la loi (réunion de copropriété, conseil d’administration, assemblée générale, etc.), il nous semble essentiel d’intégrer au procès-verbal, au minimum, les mentions suivantes, bien qu’aucune ne soit légalement obligatoire :

  • le lieu, la date, ainsi que les horaires de début et de fin de la réunion ;

  • les noms des participants, en précisant leur rôle ou la qualité en vertu de laquelle ils assistent (ex : titulaires, suppléants, représentants syndicaux….etc.), ainsi que la liste des personnes absentes ;

  • un résumé des points inscrits à l’ordre du jour.

Après, il est toujours possible de se creuser la tête à l’infini. Par exemple un Président de CSE avait fait une montagne pour que les participants côté direction ne soient pas classés par ordre alphabétique mais par ordre hiérarchique, il tenait absolument à apparaître en premier. Par ailleurs, un élu de CSE ne souhaitait quant à lui pas que les appartenances syndicales apparaissent dans la liste des présents côté CSE au motif “qu’on est élus pour tout le personnel”. Un autre ne voulait pas faire apparaître les catégories professionnelles pour la même raison.

Bref, il n’existe pas de réponse légale à ces questions. Une chose est cependant certaine : c’est au secrétaire qu’il revient de trancher ces points et de finaliser la rédaction du procès-verbal. (Cass. crim., 1er déc. 1987, n° 85-96.612). En fin de compte, c’est au CSE qu’il reviendra d’approuver ou non la version du secrétaire, qu’elle ait été établie par un prestataire extérieur ou lui-même.

Une fois qu’on a la forme, il faut maintenant s’interroger sur la manière de rédiger le contenu.

Globalement, on peut ranger les procès-verbaux en trois grandes familles :

  • Les verbatim exacts

  • Les verbatims améliorés

  • Les synthèses

Qui peuvent chacun être rédigés :

  • soit à la forme directe : “Jean-Michel B. : Est ce que le chiffre d’affaires de novembre est connu à ce jour ?”

  • soit à la forme indirecte : “Jean-Michel B. demande si le chiffre d’affaires de novembre est connu à ce jour.”

Il reste possible d’anonymiser les interventions dans un large “les membres du CSE”.

Donc, en résumé, il existe six manières de rédiger un PV.

1. Le verbatim exact : la fidélité absolue (18 à 26 pages / heure de réunion)

Le verbatim exact consiste à retranscrire intégralement et textuellement les échanges de la réunion, sans modification ni interprétation. Tous les propos tenus, y compris les hésitations ou les formulations maladroites, sont consignés tels quels. On se retrouve avec un document très long et écrit au style oral, donc compliqué à relire.

Quand l’utiliser ?

  • Lorsque la réunion traite de sujets sensibles ou complexes.

  • En cas de potentiel contentieux où la précision des échanges est primordiale.

Avantages :

  • Fidélité totale : tous les propos sont consignés tels qu’ils ont été tenus.

  • Traçabilité parfaite : idéal pour conserver un historique détaillé des débats.

  • Neutralité garantie : aucune reformulation ne peut être interprétée comme une déformation.

  • Utilisation juridique : offre une base incontestable en cas de contrôle ou de contentieux.

Limites :

  • Document volumineux : un PV verbatim exact est souvent long et difficile à exploiter rapidement.

  • Lecture fastidieuse : les lecteurs peuvent être découragés par la densité du contenu.

  • Peu pratique : il est difficile d’identifier les points clés et les décisions sans lecture attentive.

  • Chronophage : nécessite beaucoup de temps pour être rédigé, relu et validé.

  • Communication limitée : très peu de salariés s’y plongeront, et l’inspection du travail pourra également y être réticente.

👉 Exemple typique : Les réunions portant des sujets entraînant des réductions d’effectifs (PSE, RCC, transferts de salariés…etc.).

2. Le verbatim amélioré : précis et lisible (12 à 16 PAGES / Heure de réunion)

Le verbatim amélioré offre une alternative équilibrée. Ici, les propos des participants sont retranscrits de façon exhaustive, mais avec une reformulation pour améliorer la clarté et éliminer les répétitions ou maladresses. Pour ne rien vous cacher, c’est la forme de rédaction préférée de CSE CONNECT.

Quand l’utiliser ?

  • En temps normal quand le public cible (salariés, élus, direction…etc.) veut un document détaillé.

Avantages :

  • Clarté améliorée : les propos sont retranscrits fidèlement mais dans un langage plus accessible.

  • Lisibilité accrue : facilite la lecture et la compréhension des échanges.

  • Élimination des digressions : seules les interventions pertinentes sont conservées.

  • Fidélité préservée : garantit une restitution fidèle des idées sans dénaturer les propos.

  • Adapté aux échanges complexes : idéal pour clarifier des débats techniques ou stratégiques.

Limites :

  • Travail de reformulation : nécessite des compétences rédactionnelles pour respecter le sens des propos tout en les rendant plus clairs.

  • Perte de nuances : certaines subtilités ou éléments implicites peuvent disparaître dans le processus.

  • Potentiel de subjectivité : toute reformulation de propos oraux en langage écrit implique une certaine subjectivité.

3. La synthèse : aller à l’essentiel (4 à 8 pages / heure de réunion)

Le PV sous forme de synthèse se concentre sur les points clés de la réunion : résumés des débats, décisions prises, votes, et actions à entreprendre. Les discussions détaillées sont simplifiées ou omises.

Quand l’utiliser ?

  • En temps normal quand le public cible (salariés, élus, direction…etc.) veut un document synthétique.

Avantages :

  • Lecture rapide : les lecteurs peuvent rapidement identifier les décisions et actions clés.

  • Format concis : réduit le volume du document, le rendant plus pratique et accessible.

  • Focus sur l’essentiel : met en avant les décisions, votes et actions à suivre.

  • Rapidité de rédaction : moins de temps nécessaire pour la période relecture.

Limites :

  • Risque de subjectivité : le choix des éléments à inclure ou exclure peut être critiqué.

  • Absence de détails : ne permet pas de revenir sur les échanges pour comprendre le contexte ou les arguments.

  • Moins adapté en cas de litige : en cas de contentieux, il peut être jugé insuffisant comme preuve.

  • Perte d’informations : certaines discussions importantes peuvent être trop simplifiées ou omises.

4. CONCLUSION

Comment faire le bon choix ?

  • La nature de la réunion : Est-elle stratégique, technique ou ordinaire ?

  • Les besoins du public cible : Cherche-t-il des détails ou des conclusions rapides ? Est ce que les salariés ont envie de plonger dans les discussions du CSE ? Est ce que les élus ont besoin de tracer les réponses de la direction ?

  • Les exigences légales : Certains contextes imposent un verbatim exact ou une retranscription précise.

  • Les contraintes de temps des membres du CSE : Sachez par exemple que relire un word de 40 pages prend 30 minutes en moyenne. Quoi qu’il en soit, est ce que chaque élu aura le temps de relire le PV ? On laissera l’avis de la direction de côté car son envie sur la forme de rédaction du PV est purement consultatif, ce sont vraiment les membres du CSE qui décident collégialement de ce qu’ils souhaitent mettre en place.

Si vous avez du mal à vous décider, sachez qu’il est toujours possible d’établir un verbatim exact ou amélioré ainsi qu’une synthèse. CSE CONNECT propose cette double prestation pour beaucoup de clients, et ce, sans frais supplémentaires. Des CSE diffusent les deux documents aux salariés, et d’autres ne diffusent que la synthèse. Bref, c’est vous qui voyez comme dirait l’autre !

Un PV bien rédigé est un outil précieux pour votre organisation. Quelle que soit la méthode choisie, il doit refléter fidèlement l’essence des échanges et répondre aux attentes de ses lecteurs. Besoin d’aide pour vos PV ? Confiez-nous cette tâche pour garantir un document clair, précis et conforme à vos obligations !