Que faire avec le budget de fonctionnement du CSE ?
C’est souvent la question qui revient souvent. Beaucoup de trésoriers de CSE prennent contact avec nous et nous disent de but en blanc :
“Nous avons des montants très importants sur le budget de fonctionnement alors que le budget des activités sociales est bien plus sollicité. Que pourrions nous faire avec le premier ?“
Cet article a vocation à faire le point sur ce qu’il est possible de faire avec.
1/ RAppels sur le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement est un outil important pour le CSE, car il lui permet de remplir son rôle et d'exercer ses missions. C’est sa garantie d’indépendance vis à vis de l’entreprise.
Le montant du budget de fonctionnement est proportionnel à la “taille” de l’entreprise, car calculé sur la base d’un pourcentage de la masse salariale brute de l’entreprise : 0,20 % pour celles de moins de 2000 salariés et 0,22 % pour celles de plus de 2000 salariés. Donc, plus la masse salariale de l’entreprise augmente, plus le budget de fonctionnement augmente. De la même manière, plus les salariés sont individuellement bien payés, plus le budget de fonctionnement augmente. Il est possible qu’un CSE d’une entreprise de 150 personnes dans le conseil dispose du même budget de fonctionnement qu’un autre CSE d’une entreprise de 800 personnes dans un secteur qui paie moins bien, comme le médico-social...
Bien évidemment, comme le budget des activités sociales, il doit être versé par l’entreprise au comité selon une périodicité qui n’est pas prévue par la loi, et qui doit donc être, pas forcément négociée, mais au moins évoquée. Il est possible de prévoir des versements trimestriels, quadrimestriels, semestriels…etc. Ou des versements encore plus “inventifs”, nous pensons notamment à un CSE qui recevait en janvier de chaque année 4/7e de son budget prévisionnel, et les 3/7e restants étaient versés en novembre. Il est même possible de faire encore plus compliqué !
2/ L’utilisation du budget de fonctionnement
Une fois que le budget a bien été versé sur les comptes du CSE, il faut maintenant l’utiliser.
Certaines dépenses sont expressément envisagées par la loi et la jurisprudence :
fournitures de bureau (cahiers, crayons, papier…etc.)
frais de communications téléphoniques
abonnements internet
frais postaux
achat ou abonnement pour des documentations comptables ou juridiques
frais liés à la communication, financement de campagne d’information ou de sondage à direction des salariés (‘ex : comment souhaiteriez vous faire votre journée de solidarité cette année ?)
salaires des salariés du CSE (uniquement pour les gros comités qui peuvent se le permettre…)
frais occasionnés par les déplacements des membres du CSE dans le cadre de leurs heures de délégation (les déplacements pour se rendre aux réunions restent à la charge de l’employeur)
co-financement des frais d’expertise comptable avec l’employeur dans les cas où ils sont prévus
Une fois cette liste à la Prévert terminée, et qu’on s’est dit tout ça, que faire d’autre ?
Il semble possible d’octroyer, chaque année, aux salariés, un goodies financé sur le budget de fonctionnement. Cette pratique, souvent décriée, a été validée de notre propre expérience auprès de plusieurs CSE clients par l’URSSAF lui-même. Attention, cet objet doit être logotypé “CSE entreprise X”, être d’un prix relativement faible (inférieur à 10 € TTC), et être octroyé une seule fois par an.
Certains de nos clients ont ainsi pu offrir à leurs salariés : des supports de téléphone pour voiture, des sacs à dos isothermes, des gourdes…etc. N’hésitez pas à contacter les entreprises spécialisées qui se feront une joie de vous répondre. Certaines disposent même d’un rescrit URSSAF sécurisant cette pratique.
Afin de dépenser un reliquat résiduel de budget de fonctionnement, il reste tout à fait possible d’organiser une formation dans un lieu agréable sans que ce soit excessif. N’allez pas prévoir une semaine de formation entière à Marrakech mais il est envisageable de prévoir deux jours de séminaire, animés par un professionnel, dans une station balnéaire française avec deux nuits dans un hôtel 3* hors saison. Personne ne vous en tiendra rigueur.
Au même titre que certaines entreprises qui peuvent en organiser de manière frénétique, vous pouvez très bien prévoir des moments de “teambuilding” avec tous les membres du CSE (ex : escape game, paintball…etc.).
Dans la catégorie des frais de communication, il est possible, pour les CSE d’entreprises regroupant des salariés sur un même site, d’organiser une “réunion d’information” auprès de ces derniers. Vous pourrez ainsi louer une salle et prévoir des rafraichissements (non alcoolisés…) sur le budget de fonctionnement afin d’exposer à vos salariés les activités du CSE à venir, les enjeux de l’année ou les dernières actualités de l’entreprise. Bien sûr, il ne faut pas que cette réunion d’information dégénère en discothèque, cela vous exposerait à un redressement URSSAF.
Si jamais vous en avez assez des CSE en visioconférence ou dans les locaux de l’entreprise, vous pouvez proposer à votre employeur d’organiser un CSE “décentralisé” dans un hôtel, ou un autre lieu de séminaire limitrophe de votre siège social qui serait financé par votre budget de fonctionnement. Ces établissements louent des salles à la journée et prévoient généralement un service de restauration. C’est toujours une bonne idée d’aérer le dialogue social en changeant de lieu de réunion. Vous verrez, vous n’y aurez pas les mêmes interactions !
Bien sûr, n’oubliez pas que l’employeur reste le dernier décisionnaire dans le choix du lieu de réunion.
Pour conclure, en dehors de l’octroi des goodies annuels, il reste rigoureusement interdit de faire supporter par le budget de fonctionnement des dépenses liées aux ASC.
N’allez donc pas régler les chèques cadeaux de fin d’année avec !